Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de deux cent soixante quinze Livres le quintal. Du 2 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État (1786)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de deux cent soixante quinze Livres le quintal. Du 2 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État (1786)
Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXXVIDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: CotonBibliothèque nationale de France: Notice no 33704651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33704651hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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