Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que J.-B. Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillonpour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du conseil d'État. (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que J.-B. Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillonpour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du conseil d'État. (1786)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1786.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33704623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337046238Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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