Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI. Nov. 1786. Au sujet de la sentence de MM. les echevins de Harlem du 2 aoust précedent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de S. Jacques de la même ville, & les executeurs testamentaires du Sr. François van Dyk. Ou l'on examine. 1°. Si MM. les echevins étoient competens pour juger si ledit sieur van Dyk étoit ou n'étoit pas membre de l'Eglise catholique romaine : 2°. S'ils ont eu & pû avoir des preuves suffisantes pour juger dudit fait (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI. Nov. 1786. Au sujet de la sentence de MM. les echevins de Harlem du 2 aoust précedent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de S. Jacques de la même ville, & les executeurs testamentaires du Sr. François van Dyk. Ou l'on examine. 1°. Si MM. les echevins étoient competens pour juger si ledit sieur van Dyk étoit ou n'étoit pas membre de l'Eglise catholique romaine : 2°. S'ils ont eu & pû avoir des preuves suffisantes pour juger dudit fait (1786) Variante du titre: Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI novembre 1786. Au sujet de la sentence de MM. les échevins de Haarlem du 2 août précédent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de Saint Jacques de la même ville, et les exécuteurs testamentaires du sieur François van DykAdresse: A Harlem, chez A. Loosjes, imprim. libraire. M. DCC. LXXXVIDescription matérielle: 24, 48 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41635333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb416353338Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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