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Titre
Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI. Nov. 1786. Au sujet de la sentence de MM. les echevins de Harlem du 2 aoust précedent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de S. Jacques de la même ville, & les executeurs testamentaires du Sr. François van Dyk. Ou l'on examine. 1°. Si MM. les echevins étoient competens pour juger si ledit sieur van Dyk étoit ou n'étoit pas membre de l'Eglise catholique romaine : 2°. S'ils ont eu & pû avoir des preuves suffisantes pour juger dudit fait
Variante du titre
Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI novembre 1786. Au sujet de la sentence de MM. les échevins de Haarlem du 2 août précédent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de Saint Jacques de la même ville, et les exécuteurs testamentaires du sieur François van Dyk
Adresse
A Harlem, chez A. Loosjes, imprim. libraire. M. DCC. LXXXVI
Date de publication ou de création
1786
Description matérielle
24, 48 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
41635333
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne