Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'Angleterre. Du 15 janvier 1787 (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'Angleterre. Du 15 janvier 1787 (1787) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIIDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359470960Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 8 articles du traité signé à Versailles en complément du traité de Versailles du 26 septembre 1786. Suivi de la ratification de Louis XVI.
Mentions dans d'autres contenus
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