Monsieur, frere du Roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : (1787)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Monsieur, frere du Roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : (1787) Variante du titre: Monsieur, frère du Roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'édit pour la subvention territoriale, et la déclaration sur le timbre, monsieur le premier président lui a ditAdresse: [S.l., 1787]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31016213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310162132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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