Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne. Conclu à Versailles le 26 septembre 1786 (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne. Conclu à Versailles le 26 septembre 1786 (1786) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIDescription matérielle: 45 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359470949Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité en 47 articles, avec la ratification de Louis XVI et un formulaire de passeport.
Mentions dans d'autres contenus
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