Commission du grand sceau qui nomme des commissaires du Conseil pour assister M. le Grand Aumônier dans l'examen des placets... présentés par les criminels, à l'effet d'obtenir la grâce que S. M. veut bien accorder en considération de la naissance de Mgr. le Dauphin (1782)
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Titre et date: Commission du grand sceau qui nomme des commissaires du Conseil pour assister M. le Grand Aumônier dans l'examen des placets... présentés par les criminels, à l'effet d'obtenir la grâce que S. M. veut bien accorder en considération de la naissance de Mgr. le Dauphin (1782)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847839xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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