Mémoire pour Me René Irvoy, notaire à Blois, appellant, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Blois, intimé. (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Me René Irvoy, notaire à Blois, appellant, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Blois, intimé. (1783) Mention de responsabilité: (Signé : Thilorier.)Adresse: (Paris), de l'imp. de DemonvilleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36767639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367676391Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tournelle criminelle.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.