Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État. (1781)
Données de base
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Titre et date: Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État. (1781)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1781Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42242403, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42242403jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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