Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]... (1781)
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Titre et date: Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]... (1781)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847749, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847749zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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