Jugement souverain des eaux et forêts de France, au siège de la table de marbre du palais, rendu en faveur du sieur Darras, seigneur et gouverneur de Crépy, contre les sieurs de Foucault et de Balmann, par lequel la cour, en confirmant une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Laon, du 27 juin 1782, fait défenses auxdits de Foucault et de Balmann de plus chasser sur le terroir de Crépy, et pour l' avoir fait, condamne le sieur de Foucault en 30 livres d'amende, et le sieur de Balmann en 50 liv., et aux dépens (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jugement souverain des eaux et forêts de France, au siège de la table de marbre du palais, rendu en faveur du sieur Darras, seigneur et gouverneur de Crépy, contre les sieurs de Foucault et de Balmann, par lequel la cour, en confirmant une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Laon, du 27 juin 1782, fait défenses auxdits de Foucault et de Balmann de plus chasser sur le terroir de Crépy, et pour l' avoir fait, condamne le sieur de Foucault en 30 livres d'amende, et le sieur de Balmann en 50 liv., et aux dépens (1783) Adresse: Paris, KnapenDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337070073Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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