Mémoire pour Me Prévost, greffier-propriétaire du siège royal de Saint-Martin, île de Ré, demandeur et dénonciateur, contre Me Gigaud de Grandpré, substitut de M. le procureur général au même siège, défendeur. (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Me Prévost, greffier-propriétaire du siège royal de Saint-Martin, île de Ré, demandeur et dénonciateur, contre Me Gigaud de Grandpré, substitut de M. le procureur général au même siège, défendeur. (1783) Mention de responsabilité: (Signé : Thilorier.)Adresse: (Paris), imp. de DemonvilleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752040, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367520405Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif au sceau de la juridiction.
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