Déclaration... concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régale... Registrée en Parlement le 3 septembre [1784]... (1784)
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Titre et date: Déclaration... concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régale... Registrée en Parlement le 3 septembre [1784]... (1784)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848317gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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