Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784 (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784 (1783)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848125jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1783 (sic).
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