Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis ; sçavoir faisons : qu'entre messire Pierre-Henri Mullet, chevalier, baron de la Girouziere, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, capitaine-commandant au régiment de Foix, légataire universel de défunt Me Guerry, appellant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 5 juin 1783, & demandeur en requête, du 18 juin 1783, d'une part ; & Me Chevallier de Barbezieres, procureur en notredite Cour ; demoiselles Magdeleine & René-Angelique Chevallier ses sœurs, héritiers en partie de défunt Me Guerry, intimé & défendeurs, d'autre part... (1784)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis ; sçavoir faisons : qu'entre messire Pierre-Henri Mullet, chevalier, baron de la Girouziere, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, capitaine-commandant au régiment de Foix, légataire universel de défunt Me Guerry, appellant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 5 juin 1783, & demandeur en requête, du 18 juin 1783, d'une part ; & Me Chevallier de Barbezieres, procureur en notredite Cour ; demoiselles Magdeleine & René-Angelique Chevallier ses sœurs, héritiers en partie de défunt Me Guerry, intimé & défendeurs, d'autre part... (1784) Variante du titre: Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis ; savoir faisons : qu'entre messire Pierre-Henri Mullet, chevalier, baron de la Girouzière, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, capitaine-commandant au régiment de Foix, légataire universel de défunt Me Guerry, appelant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 5 juin 1783, et demandeur en requête, du 18 juin 1783, d'une part ; et Me Chevalier de Barbezières, procureur en notredite Cour ; demoiselles Madeleine et René-Angélique Chevalier ses sœurs, héritiers en partie de défunt Me Guerry, intimé et défendeurs, d'autre part...Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imp. du Parlement, rue Mignon, 1784.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33729494, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33729494vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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