Mémoire à consulter et consultation sur ces trois questions : 1 ° L'injustice évidente et démontrée est-elle un moyen de cassation ? 2 ° Un arrêt qui a débouté les sieurs de Mourlens (Jean-Pierre de Labat de Mourlens, l'abbé et le chevalier de Mourlens) de la demande en ouverture de substitution formée contre le sieur abbé de Sapte, n'est-il pas d'une injustice évidente... ? 3 ° Un second arrêt qui a rejeté la requête civile impétrée contre le premier, n'est-il pas cassable... ? (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation sur ces trois questions : 1 ° L'injustice évidente et démontrée est-elle un moyen de cassation ? 2 ° Un arrêt qui a débouté les sieurs de Mourlens (Jean-Pierre de Labat de Mourlens, l'abbé et le chevalier de Mourlens) de la demande en ouverture de substitution formée contre le sieur abbé de Sapte, n'est-il pas d'une injustice évidente... ? 3 ° Un second arrêt qui a rejeté la requête civile impétrée contre le premier, n'est-il pas cassable... ? (1783) Adresse: (Paris), L. JorryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36743482, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367434827Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La consultation, du 4 février 1783, est signée : Darrigrand, Boucher d'Argis.
Mentions dans d'autres contenus
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