Arrest de la police générale de la cour de Parlement [de Rennes, du 17 octobre 1783]. - Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amendes au profit de S. M., seront exécutées nonobstant l'appel... Registrée en Parlement [à Rennes] le 23 novembre 1739 (1783)
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Titre et date: Arrest de la police générale de la cour de Parlement [de Rennes, du 17 octobre 1783]. - Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amendes au profit de S. M., seront exécutées nonobstant l'appel... Registrée en Parlement [à Rennes] le 23 novembre 1739 (1783)
Adresse: Rennes, Vve F. VatarDescription matérielle: In-4°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838782tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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