Replique pour les habitants en général de la paroisse de Notre-Dame-du-Val, appellants de sentence rendue par les elus de Pont-Audemer, le 27 novembre 1780, & anticipés ; au mémoire imprimé, signifié par les habitants en général de la paroisse de Saint-Pierre-du-Châtel, appellés & anticipants ; en présence d'André Malfillatre, ajourné (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Replique pour les habitants en général de la paroisse de Notre-Dame-du-Val, appellants de sentence rendue par les elus de Pont-Audemer, le 27 novembre 1780, & anticipés ; au mémoire imprimé, signifié par les habitants en général de la paroisse de Saint-Pierre-du-Châtel, appellés & anticipants ; en présence d'André Malfillatre, ajourné (1784) Adresse: (A Rouen. Chez J. J. Besongne, imprimeur-lib. de M. le garde des Sceaux & de M. le pr. Président, rue de la Grosse Horloge, près Saint Herbland. 1784)Description matérielle: 18 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46960971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469609713Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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