Arrest de règlement de la police générale du Parlement de Bretagne contenant 27 articles relatifs à la sûreté... et bon ordre... de Rennes, du 2 octobre 1782. Arrêt de la Cour [de Parlement de Rennes, concernant l'exécution des arrêts sur les jeux de hasard] du 5 mai 1781. - Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement [à Rennes] le 2 avril 1781 (1782)
Données de base
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Titre et date: Arrest de règlement de la police générale du Parlement de Bretagne contenant 27 articles relatifs à la sûreté... et bon ordre... de Rennes, du 2 octobre 1782. Arrêt de la Cour [de Parlement de Rennes, concernant l'exécution des arrêts sur les jeux de hasard] du 5 mai 1781. - Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement [à Rennes] le 2 avril 1781 (1782)
Adresse: Rennes, Vve F. VatarDescription matérielle: In-4°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847641, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847641xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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