Mémoire sur délibéré, pour Antoine-Marie Tubeuf, marchand jouaillier à Paris. Contre monsieur Dufossé, conseiller au parlement de Normandie, & le baron du Bosmelet, son fils. Et contre le sieur Margarot, négociant à Londres. (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire sur délibéré, pour Antoine-Marie Tubeuf, marchand jouaillier à Paris. Contre monsieur Dufossé, conseiller au parlement de Normandie, & le baron du Bosmelet, son fils. Et contre le sieur Margarot, négociant à Londres. (1781) Variante du titre: Mémoire sur délibéré, pour Antoine-Marie Tubeuf, marchand joaillier à Paris. Contre monsieur Dufossé, conseiller au parlement de NormandieAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Quillau, imprimeur de S. A. S. monseigneur le prince de Conti, rue du Fouarre, près la place Maubert. 1781.)Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44103420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44103420nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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