Arrêt du conseil d'état du roi, portant nomination des commissaires pour tenir le conseil des prises près l'Amiral de France. Du 19 juillet 1778. Extrait des registres du Conseil d'État (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'état du roi, portant nomination des commissaires pour tenir le conseil des prises près l'Amiral de France. Du 19 juillet 1778. Extrait des registres du Conseil d'État (1778)
Adresse: ( A Paris, de l'imprimerie royale. 1778.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702536, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702536vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette au titre gr. s. b. signée Papillon.
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