Lettres patentes du Roi, portant prorogation, pendant trois ans, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-vingt (1780)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant prorogation, pendant trois ans, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-vingt (1780) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1780)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847469rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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