Traité d'amitié et de commerce, conclu entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778 (1778)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité d'amitié et de commerce, conclu entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778 (1778) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVIIIDescription matérielle: 23 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947010, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947010fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 31 articles du traité signé à Paris le 6 février 1778, avec sa ratification par Louis XVI et un formulaire de passeport.


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