Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui maintient M. le duc de Villeroy, en qualité d'engagiste de Sa Majesté, dans la possession d'un droit de péage sur la rivière de Seine à Corbeil, & d'un pareil droit par terre dans le même lieu. Du 6 janvier 1780. Extrait des registres du Conseil d'État. (1780)
Données de base
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Titre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui maintient M. le duc de Villeroy, en qualité d'engagiste de Sa Majesté, dans la possession d'un droit de péage sur la rivière de Seine à Corbeil, & d'un pareil droit par terre dans le même lieu. Du 6 janvier 1780. Extrait des registres du Conseil d'État. (1780)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXX.Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42247437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422474372Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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