Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en acceptant l'abandon fait par le sieur de Thomassin, marquis de Saint-Paul, du droit de péage à lui appartenantdans son marquisat de Saint-Paul, éteint & supprime ledit péage. Du 26 novembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'État. (1780)
Données de base
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Titre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en acceptant l'abandon fait par le sieur de Thomassin, marquis de Saint-Paul, du droit de péage à lui appartenantdans son marquisat de Saint-Paul, éteint & supprime ledit péage. Du 26 novembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'État. (1780)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1780.Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42246560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42246560mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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