Déclaration... concernant les privilèges des gens de mer... Registrée en la Cour des Aides le 27 mai 1778 (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant les privilèges des gens de mer... Registrée en la Cour des Aides le 27 mai 1778 (1778)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338467309Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Une note ms. au titre porte : Registrée en Parlement le 22 mai 1778.
Mentions dans d'autres contenus
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