Mémoire pour le baron du Pallant,... baron de Peyrat,... et pour Me Perron,... contre les consuls et habitants de la ville de Peyrat... (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le baron du Pallant,... baron de Peyrat,... et pour Me Perron,... contre les consuls et habitants de la ville de Peyrat... (1778) Mention de responsabilité: (Signé : Henrion de Pansey.)Adresse: (Paris), imp. de veuve HérissantDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36749349kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet de droits féodaux.
Mentions dans d'autres contenus
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