Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779... qui ordonnent que les officiers municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles, des préposés de leur choix... (1779)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779... qui ordonnent que les officiers municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles, des préposés de leur choix... (1779)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847156, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847156kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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