Mémoire pour le sieur Mazois, ancien président-trésorier de France, et commissaire du Conseil en la généralité de Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... et contre le marquis de Ségur, seigneur de Romainville, intervenant... (Me Agier, av.) (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le sieur Mazois, ancien président-trésorier de France, et commissaire du Conseil en la généralité de Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... et contre le marquis de Ségur, seigneur de Romainville, intervenant... (Me Agier, av.) (1780)
Adresse: (Paris), chez P.-G. SimonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36768865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36768865cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.