Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportés au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportés au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers (1778)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849701, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849701fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1778.
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