Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportés au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers
Adresse
Paris, impr. de P.-J. Mariette
Date de publication ou de création
1778
Description matérielle
In-4°, 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33849701
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1778.