Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocès de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles et comme non avenues. Du 26 novembre 1775. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocès de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles et comme non avenues. Du 26 novembre 1775. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocès de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront et demeureront nulles et comme non avenuesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701859, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337018593Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.