Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés. Du 8 février 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés. Du 8 février 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701915, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701915rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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