Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles & marchés. Du 8 février 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701915
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.