Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1.er juillet 1776, des rentes appartenantes aux créanciers des corps & communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautés. Du 23 juin 1776 (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1.er juillet 1776, des rentes appartenantes aux créanciers des corps & communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautés. Du 23 juin 1776 (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1er juillet 1776, des rentes appartenant aux créanciers des corps et communautés d'officiers sur les ports, seront payés par les anciens syndics ou caissiers desdites communautésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702012gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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