Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février audit an. (1775)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février audit an. (1775)
Variante du titre: Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différents trésoriers et payeurs, et à l'adjudicataire des Fermes généralesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338455713Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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