Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux & des droits dépendant desdits offices :... (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux & des droits dépendant desdits offices :... (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux et des droits dépendant desdits offices :...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701989, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337019899Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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