Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg. Données à Versailles le 16 mars 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg. Données à Versailles le 16 mars 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Migon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846378, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338463786Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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