Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelques qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le Royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangères, à peine de confiscation desdites espèces, ... (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelques qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le Royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangères, à peine de confiscation desdites espèces, ... (1777)
Variante du titre: Arrêt de la Cour des monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelques qualité et condition qu'elles soient, de faire entrer dans le Royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangères, à peine de confiscation desdites espèces, ...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33750488, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33750488cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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