Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dües à la Compagnie des Indes, aux isles de France & de Bourbon. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dües à la Compagnie des Indes, aux isles de France & de Bourbon. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dües à la Compagnie des Indes, aux îles de France et de BourbonAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701637, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337016377Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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