Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera plus à l'avenir expédié d'ordonnances de gages intermédiaires. Donnée à Versailles le 22 juin 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera plus à l'avenir expédié d'ordonnances de gages intermédiaires. Donnée à Versailles le 22 juin 1777. (1777) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846487, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846487fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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