Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la Cour. Du 4 septembre 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la Cour. Du 4 septembre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt de la Cour des monnaies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres marchands, de fabriquer et exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la CourAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33750487, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337504871Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.