Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprime... Registré aux Parlemens de Toulouse & de Dauphiné & au Conseil souverain de Roussillon (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprime... Registré aux Parlemens de Toulouse & de Dauphiné & au Conseil souverain de Roussillon (1776) Variante du titre: Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps ; et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprimeAdresse: (A Paris. De l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846056, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338460562Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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