Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui annulle les décrets décernés par le parlement de Bordeaux, contre un procureur & un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante-dix-sept.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui annulle les décrets décernés par le parlement de Bordeaux, contre un procureur & un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante-dix-sept. Variante du titre: Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui annule les décrets décernés par le parlement de Bordeaux, contre un procureur et un huissier au présidial de SaintesAdresse: (A Paris, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, imprimeur du Grand Conseil du Roi, rue Saint-Jacques.1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714675qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.