Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (1777)
Données de base
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Titre et date: Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (1777)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établis dans la ville de Lyon, et autres villes du ressort du Parlement de ParisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702305, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337023051Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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