Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance (1775)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance (1775)
Adresse: Montpellier, imp. de J. Martel aînéDescription matérielle: 35 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708755, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337087554Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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