Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences & messageries, ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1775 (1775)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences & messageries, ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1775 (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences et messageries, ou à leurs préposésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701824, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701824fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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