Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches & diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare & autres rivières & canaux navigables du Royaume. Du 11 décembre 1775 (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches & diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare & autres rivières & canaux navigables du Royaume. Du 11 décembre 1775 (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigables du royaumeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701864, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701864pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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