Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la visite & l'estimation des maisons appartenant aux corps & communautés supprimés. Du 20 avril 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la visite & l'estimation des maisons appartenant aux corps & communautés supprimés. Du 20 avril 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenant aux corps et communautés supprimésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701984kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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